Politique de confidentialité
Notre engagement
CGO Notaires accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.
La présente politique explique comment CGO Notaires recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités professionnelles et de l’exploitation de son site Web.
Nos pratiques sont assujetties aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Selon la nature de votre demande ou du mandat confié à notre étude, les renseignements personnels peuvent comprendre notamment :
- votre nom et vos coordonnées;
- votre date de naissance;
- des renseignements relatifs à votre état civil ou à votre situation familiale;
- des renseignements concernant votre identité;
- des renseignements financiers, fiscaux ou bancaires;
- des renseignements relatifs à une propriété, une entreprise, une succession ou un autre dossier juridique;
- des documents transmis à notre étude;
- toute information communiquée dans un formulaire, un courriel, une conversation téléphonique ou une rencontre;
- des renseignements techniques liés à votre utilisation de notre site Web.
Nous cherchons à ne recueillir que les renseignements nécessaires aux fins déterminées au moment de la collecte ou autrement permises par la loi.
Renseignements que nous recueillons
Par notre site Web
Lorsque vous utilisez notre formulaire de prise de rendez-vous ou un autre formulaire présent sur notre site, nous pouvons recueillir les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, notamment :
- votre prénom et votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- le service recherché;
- votre préférence quant au mode ou au moment de la rencontre;
- le nom du professionnel que vous souhaitez consulter, le cas échéant;
- le contenu de votre message;
- tout autre renseignement que vous inscrivez volontairement dans le formulaire.
Nous vous recommandons de ne pas inscrire de renseignements hautement sensibles dans le champ de message d’un formulaire général, par exemple un numéro d’assurance sociale, un numéro de compte bancaire, un mot de passe ou une copie de pièce d’identité. Notre équipe vous indiquera le moyen approprié pour transmettre les documents nécessaires à votre dossier.
Dans le cadre d’une demande ou d’un mandat
Lorsque vous communiquez avec notre étude ou que vous nous confiez un mandat, nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires pour :
- vérifier votre identité;
- déterminer la nature de vos besoins;
- vérifier l’existence d’un conflit d’intérêts;
- ouvrir, analyser et administrer votre dossier;
- préparer les actes, documents et avis nécessaires;
- satisfaire à nos obligations professionnelles et légales;
- communiquer avec les parties, professionnels, institutions et autorités concernés;
- assurer le suivi administratif, comptable et financier du mandat.
Selon le dossier, nous pouvons recevoir des renseignements directement de votre part ou, lorsque la loi le permet, de tiers comme une institution financière, un courtier, un assureur, un autre professionnel, un organisme public, un registre public ou une autre partie au dossier.
Renseignements techniques
Lors d’une visite sur notre site Web, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, selon les outils utilisés, notamment :
- l’adresse IP;
- le type d’appareil, de système d’exploitation ou de navigateur;
- la langue du navigateur;
- les pages consultées;
- la date, l’heure et la durée approximative de la visite;
- la page ou le site ayant dirigé le visiteur vers notre site;
- les interactions avec certaines fonctions du site.
Ces renseignements peuvent être recueillis au moyen de fichiers témoins et de technologies similaires.
Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?
CGO Notaires peut recueillir, utiliser ou traiter des renseignements personnels aux fins suivantes :
- répondre à vos questions;
- traiter une demande de rendez-vous;
- déterminer si notre étude peut accepter un mandat;
- vérifier votre identité et respecter nos obligations professionnelles;
- communiquer avec vous;
- vous fournir les services demandés;
- préparer, exécuter et assurer le suivi d’un mandat;
- gérer la facturation, les paiements et la comptabilité;
- respecter nos obligations légales, réglementaires, déontologiques et professionnelles;
- protéger la confidentialité et la sécurité de nos activités;
- prévenir les erreurs, la fraude ou les utilisations non autorisées;
- administrer, maintenir et améliorer notre site Web;
- établir des statistiques générales sur l’utilisation du site, lorsque de tels outils sont utilisés;
- exercer ou défendre nos droits lorsqu’une situation l’exige.
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles annoncées au moment de la collecte, sauf avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.
Comment recueillons-nous les renseignements?
Les renseignements personnels peuvent notamment être recueillis :
- au moyen des formulaires de notre site Web;
- par courriel;
- par téléphone;
- lors d’une rencontre en personne ou à distance;
- au moyen de documents transmis à notre étude;
- auprès de personnes ou d’organisations autorisées à nous les communiquer;
- auprès de registres publics ou de sources légalement accessibles;
- au moyen de témoins et d’autres technologies utilisées sur notre site.
Lorsque nous recueillons des renseignements directement auprès de vous, vous pouvez généralement refuser de nous les transmettre. Cependant, certains renseignements sont nécessaires pour répondre à votre demande, vérifier votre identité, satisfaire à nos obligations ou exécuter un mandat. Un refus pourrait donc nous empêcher de fournir le service demandé.
Consentement
Lorsque le consentement est requis, CGO Notaires cherche à obtenir un consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises. La validité d’un consentement dépend notamment de la clarté de la demande et des renseignements fournis à la personne concernée.
Le consentement peut être donné par écrit, verbalement ou au moyen d’une action positive, selon la nature de la collecte et les circonstances.
Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi vous en donne le droit. Un retrait ne compromet pas les utilisations ou communications déjà effectuées légalement. Il peut également limiter notre capacité à continuer de fournir certains services.
Pour demander le retrait d’un consentement, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la fin de cette politique.
Communication des renseignements personnels
L’accès aux renseignements personnels est limité aux membres de CGO Notaires qui doivent les connaître dans l’exercice de leurs fonctions.
Selon la nature du mandat, certains renseignements peuvent également être communiqués aux personnes ou organisations suivantes :
- les parties à un dossier et leurs représentants;
- les notaires, avocats, comptables, fiscalistes et autres professionnels concernés;
- les institutions financières, prêteurs, assureurs et courtiers;
- les organismes gouvernementaux, autorités fiscales, municipalités et registres publics;
- les fournisseurs de services technologiques, d’hébergement, de communications, d’archivage, de sécurité ou de soutien informatique;
- les fournisseurs nécessaires à l’administration de nos activités;
- toute personne autorisée par vous;
- toute autre personne lorsque la communication est permise ou exigée par la loi.
CGO Notaires ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.
Lorsque nous confions certains renseignements à un fournisseur, nous cherchons à limiter leur utilisation aux services demandés et à mettre en place des mesures contractuelles ou organisationnelles appropriées.
Services technologiques et renseignements traités hors Québec
Fichiers témoins et technologies similaires
Un fichier témoin, aussi appelé « cookie », est un petit fichier enregistré sur un appareil lorsqu’une personne visite un site Web.
Notre site peut utiliser des témoins nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour :
- assurer la sécurité du site;
- mémoriser certaines préférences;
- permettre le bon fonctionnement des formulaires;
- faciliter la navigation;
- protéger le site contre les activités automatisées ou malveillantes.
Selon les outils effectivement activés sur le site, des témoins facultatifs peuvent aussi être utilisés pour mesurer l’audience, analyser l’utilisation du site, afficher du contenu provenant de services externes ou améliorer l’expérience des visiteurs.
Vous pouvez généralement supprimer ou bloquer des témoins dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains témoins strictement nécessaires peut toutefois nuire au fonctionnement de certaines parties du site.
Outils externes
Notre site peut contenir des liens, cartes, vidéos, polices, formulaires ou autres contenus fournis par des services externes. Lorsque vous utilisez ces fonctions, le fournisseur concerné peut recueillir des renseignements selon ses propres conditions et politiques.
Prise de décision automatisée et profilage
Conservation et destruction
CGO Notaires conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour :
- atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis;
- exécuter et documenter un mandat;
- satisfaire à ses obligations professionnelles, déontologiques, fiscales et légales;
- protéger ses droits et répondre à d’éventuelles réclamations.
La durée de conservation peut varier selon la nature du renseignement, le type de dossier et les exigences applicables.
À la fin de la période de conservation applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou, lorsque la loi le permet et que cette option est retenue, anonymisés conformément aux exigences applicables.
Les demandes transmises par un formulaire Web qui ne donnent pas lieu à un mandat sont conservées uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire à leur traitement et au suivi administratif, sous réserve des obligations légales applicables.
Sécurité des renseignements
CGO Notaires met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables en fonction de la sensibilité, de la finalité, de la quantité, de la répartition et du support des renseignements personnels.
Ces mesures peuvent comprendre notamment :
- la limitation des accès;
- l’utilisation de mots de passe et de contrôles d’accès;
- la sensibilisation des membres de l’équipe;
- la protection des appareils et des systèmes;
- des procédures de sauvegarde;
- des mesures entourant la conservation et la destruction des documents;
- des ententes avec certains fournisseurs de services;
- des procédures de gestion des incidents de confidentialité.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut cependant garantir une sécurité absolue. Nous vous invitons donc à ne pas transmettre de renseignements hautement sensibles par un courriel ordinaire ou un formulaire général, à moins que notre équipe vous ait expressément indiqué de le faire.
Incident de confidentialité
Un incident de confidentialité peut notamment comprendre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés d’un renseignement personnel, sa perte ou toute atteinte à sa protection.
Lorsqu’un incident survient, CGO Notaires prend les mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice et d’éviter qu’un incident semblable se reproduise. Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information sont avisées.
Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
- la cessation de la diffusion d’un renseignement ou sa désindexation dans les situations prévues par la loi;
- le retrait d’un consentement, lorsque ce droit s’applique;
- la communication de certains renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque le droit à la portabilité s’applique;
- des renseignements sur l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels;
- de formuler une plainte concernant nos pratiques.
La loi québécoise définit un renseignement personnel comme tout renseignement concernant une personne physique et permettant directement ou indirectement de l’identifier. Elle encadre également les droits applicables aux dossiers contenant de tels renseignements.
Pour exercer un droit, veuillez présenter une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels. Nous pourrons devoir vérifier votre identité avant de traiter la demande.
Nous répondrons dans le délai prévu par la loi. Si une demande est refusée en tout ou en partie, nous vous communiquerons les motifs applicables et les recours prévus, sous réserve des exigences légales.
Renseignements concernant les enfants
Les services de CGO Notaires ne sont pas destinés à recueillir directement, par le site Web, des renseignements personnels auprès d’enfants sans l’intervention d’un parent, d’un tuteur ou d’une autre personne autorisée.
Si un dossier nécessite des renseignements concernant un mineur, ceux-ci sont traités dans le cadre du mandat et conformément aux règles applicables.
Liens vers d’autres sites
Notre site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.
CGO Notaires n’est pas responsable des pratiques, politiques ou contenus de ces sites. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.
Plaintes
Toute question ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.
CGO Notaires examinera la demande avec diligence et communiquera avec la personne concernée afin d’obtenir les renseignements nécessaires ou de lui transmettre une réponse.
Une personne peut également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.
Modification de la présente politique
CGO Notaires peut modifier cette politique afin qu’elle reflète l’évolution de ses pratiques, de ses services, de ses outils technologiques ou des exigences légales.
La version à jour est publiée sur notre site Web avec la date de sa dernière modification. Lorsque les changements sont importants, un avis approprié peut être affiché sur le site ou communiqué aux personnes concernées.
Nous joindre
Pour toute question concernant cette politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
CGO Notaires inc.
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
201-190, rue Fusey
Trois-Rivières (Québec) G8T 2V8
Téléphone : 819 378-4535, poste 109
Courriel : pascalouellet@cgonotaires.ca