Offre d’achat, promesse de vente et promesse d’achat sont des termes synonymes qui, lorsque signé par les parties, devient l’avant-contrat. L’engagement des parties est alors né. Contrairement à une croyance largement répandue, les parties, à un avant-contrat signé, ne bénéficient…
Qui n'a pas une histoire de succession à raconter? Nous en avons tous. Un oncle célibataire décédé sans testament et pour lequel il a fallu retrouver tous les enfants de son frère décédé vingt ans auparavant. Une ex-conjointe qui a…
Depuis l'avènement du patrimoine familial en juillet 1989, les futurs époux ne croient plus nécessaire de faire un contrat de mariage. Lorsque je demande à mes clients quel est leur régime matrimonial, souvent ils me répondent: "C'est le patrimoine familial"…