Pensez à vos proches
Qui n’a pas une histoire de succession à raconter? Nous en avons tous. Un oncle célibataire décédé sans testament et pour lequel il a fallu retrouver tous les enfants de son frère décédé vingt ans auparavant. Une ex-conjointe qui a présenté une réclamation à la veuve du défunt. Dans d’autres cas, il s’agit de coûts élevés, de délais interminables.
Le testament est un document personnel que l’on rédige non seulement pour soi, mais également et surtout pour nos proches. Car une fois dans l’au-delà, le défunt n’a plus de préoccupation. Ses proches eux, par contre, sont bien vivants et vivement intéressés à la suite des événements.
Bien que la planification testamentaire s’adresse à une clientèle généralement plus âgée, toute personne majeure devrait rédiger son testament. À défaut de le faire, la loi (le Code civil du Québec) déterminera qui seront vos héritiers. C’est à ce moment que vos proches auront peut-être des surprises. Prenons le cas des conjoints de fait. Malgré une croyance fort répandue, ils ne sont pas reconnus par le Code civil. Dans l’éventualité du décès de monsieur, sa succession sera dévolue à ses parents (père et mère) et à ses frères et sœurs. Madame pourra avoir droit à la prestation de décès du conjoint survivant (si elle se qualifie à ce titre) et aux produits des assurances (si elle est expressément nommée à titre de bénéficiaire), mais elle ne pourra hériter de la maison (ou des droits indivis dans celle-ci), de la voiture, des placements, etc. Si notre couple a des enfants, ceux-ci hériteront de la succession, écartant ainsi les parents et les frères et sœurs du défunt. Dans ce cas, madame ne pourra utiliser cet héritage à son profit et se retrouvera possiblement copropriétaire de la résidence familiale avec des enfants mineurs occasionnant ainsi des formalités lors de la vente de la résidence.
Les couples mariés qui ont un contrat de mariage contenant une donation à cause de mort (la clause « aux derniers vivants les biens ») sont protégés en cas de décès de l’un d’eux. Par contre, cette clause ne prévoit les décès simultanés, auquel cas c’est l’application du Code civil.
Le droit québécois admet trois formes de testament. Le testament notarié, le testament olographe et le testament devant témoins. Seul le testament notarié prend effet dès le décès. Si le testament n’est pas notarié, il devra faire l’objet d’une procédure de vérification par un notaire ou le tribunal, ce qui occasionnera des délais et des frais, sans compter les contestations possibles en raison de l’interprétation à donner au testament ou à toute autre ambiguïté.
Le testament notarié vous assure de la confidentialité et la conservation du document. Le notaire, en plus de vous conseiller et de vous orienter, procédera à l’inscription de votre testament au registre des testament de la Chambre des notaires. Donc, attention aux « trousses testamentaires ». Ce soi-disant testament sera en bout de ligne beaucoup plus coûteux que le testament notarié. Pensez-y et … pensez à vos proches.