À PROPOS DU CABINET
Une équipe engagée, des conseils adaptés à votre réalité
CGO NOTAIRES couvre le territoire de la Mauricie et une partie du Centre-du-Québec. Notre vision se déploie dans notre stratégie de travail. En effet, les dossiers sont traités en équipes de façon à ce que les clients puissent toujours compter sur un suivi efficace de leur dossier et bénéficier en tout temps de réponses à leurs questions. Les membres de l’étude veillent à accompagner leurs clients dans toutes les étapes de leurs projets personnels ou d’affaires, et à leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins.
Droit Immobilier
L’achat, la vente ou le financement d’une propriété représente une étape importante. Chez CGO Notaires, nous vous accompagnons avec rigueur et clarté pour protéger vos intérêts et vous aider à prendre des décisions éclairées. Première maison, immeuble à revenus ou propriété commerciale : profitez de conseils adaptés à votre réalité, à chaque étape de votre transaction.
- Achat et vente de propriétés
- Financement et refinancement hypothécaire
- Transactions commerciales et immeubles à revenus
- Indivision, servitudes, donation
Droit des Affaires
- Constitution de sociétés et convention entre actionnaires
- Achat et vente d’entreprises et baux commerciaux
- Réorganisation, relève, transfert d’entreprise et restructurations
- Fiducie familiale et alter ego
Droit de la personne et succession
Protégez vos proches et assurez la transmission de votre patrimoine avec nos services spécialisés en testaments, mandats de protection et règlements de succession.
- Testament
- Mandat de protection
- Règlement de succession
- Homologation de mandat et ouverture de régime de protection
CARRIÈRES & RECRUTEMENT
Rejoignez notre équipe.
Pourquoi choisir CGO ?
- Une équipe qui mise sur l’entraide
- Des expertises complémentaires à partager
- Une place pour vos idées et votre développement
Protection de vos données.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Me Pascal OUELLET, Notaire associé
- pascalouellet@cgonotaires.ca
- 1 (819) 378-4535
- 201-190, rue Fusey, Trois-Rivières (Québec) G8T 2V8
UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE
Initiez vos démarches en quelques clics.
Remplissez le formulaire de contact. Un membre de notre équipe analysera votre demande.
- 1 (819) 378-4535
Je vends une propriété
Pour faciliter la préparation de votre vente, rassemblez les documents suivants et transmettez-les à notre équipe selon les indications reçues.
À préparer avant votre rendez-vous
- Votre promesse d’achat acceptée, ses annexes et ses modifications, si ces documents ne nous ont pas déjà été transmis.
- Votre acte d’acquisition et les documents hypothécaires en votre possession.
- Votre certificat de localisation le plus récent. Notre équipe vérifiera s’il convient à la transaction.
- Vos comptes de taxes municipales et scolaires de l’année en cours, ainsi que les preuves de paiement.
- Un relevé récent de vos prêts et marges de crédit garantis par la propriété, avec les coordonnées des prêteurs concernés.
Selon votre situation, préparez également
- Propriété louée : les baux, les avis de modification ou de renouvellement et les renseignements concernant les loyers.
- Copropriété : les documents de copropriété en votre possession et les coordonnées du syndicat.
- Situation particulière : informez notre équipe si la vente implique une succession, une séparation, une procuration ou une société. Nous préciserons les documents supplémentaires à fournir.
À apporter le jour de la signature
- Deux pièces d’identité valides, en original, dont une avec photo, selon les indications de notre équipe. [cnq.org]
- Si le vendeur est une société par actions, nous aurons besoin de votre livre de société.
- Les documents originaux que nous vous aurons demandé d’apporter.
- Un spécimen de chèque, si demandé, pour le versement du produit de la vente.
Vous ne retrouvez pas un document? Communiquez avec notre équipe avant d’en commander une nouvelle copie.
J’achète une propriété
À préparer avant votre rendez-vous
- Votre promesse d’achat acceptée, ses annexes et ses modifications, si ces documents ne nous ont pas déjà été transmis.
- Les coordonnées de votre conseiller hypothécaire et de votre courtier immobilier, s’il y a lieu.
- Les renseignements relatifs à votre financement. Communiquez également les coordonnées de notre étude à votre prêteur afin qu’il nous transmette ses instructions hypothécaires.
- Votre preuve d’assurance habitation, prenant effet à la date requise pour la transaction et conforme aux exigences de votre prêteur, s’il y a lieu.
- Les documents relatifs à votre état civil demandés par notre équipe, par exemple un contrat de mariage ou un jugement de divorce.
À prévoir pour les sommes à verser
- La mise de fonds, les ajustements, les honoraires et les autres frais indiqués par notre équipe.
- Les renseignements ou justificatifs concernant la provenance des fonds, si demandés.
Notre équipe vous confirmera le montant exact, le mode de paiement et la date limite pour la réception des fonds. N’attendez pas le jour de la signature pour organiser leur transfert.
À apporter le jour de la signature
- Deux pièces d’identité valides, en original, selon les indications de notre équipe. [cnq.org]
- Les documents originaux que nous vous aurons demandé d’apporter.
Vous achetez à plusieurs? Informez-nous de la contribution de chacun et de la façon dont vous souhaitez détenir la propriété afin que nous puissions en discuter avec vous.
Je refinance ma propriété
Pour faciliter la préparation de votre refinancement, rassemblez les documents relatifs à votre propriété et à vos emprunts actuels.
À préparer avant votre rendez-vous
- Les coordonnées de votre conseiller hypothécaire et les documents relatifs à votre nouveau financement. Communiquez les coordonnées de notre étude à votre prêteur afin qu’il nous transmette ses instructions.
- Votre acte d’acquisition et les documents hypothécaires en votre possession.
- Votre certificat de localisation le plus récent. Notre équipe vérifiera s’il convient au dossier.
- Vos comptes de taxes municipales et scolaires de l’année en cours, ainsi que les preuves de paiement.
- Votre preuve d’assurance habitation à jour, à adapter aux exigences du nouveau prêteur, s’il y a lieu.
- Un relevé récent de chaque prêt ou marge de crédit garanti par la propriété.
- Si des dettes doivent être remboursées à même le refinancement : les relevés récents des comptes concernés, avec leurs numéros de référence.
À apporter le jour de la signature
- Deux pièces d’identité valides, en original, selon les indications de notre équipe. [cnq.org]
- Les documents originaux que nous vous aurons demandé d’apporter.
- Un spécimen de chèque, si demandé, pour le versement des sommes qui vous reviennent.
Notre équipe vous précisera les démarches à effectuer et les conditions à remplir avant le versement des fonds.
Ces listes sont fournies à titre indicatif. Les documents requis peuvent varier selon votre situation. Notre équipe vous confirmera les documents à fournir et la façon sécuritaire de nous les transmettre.
