Ce qui est à toi est à moi

Depuis l’avènement du patrimoine familial en juillet 1989, les futurs époux ne croient plus nécessaire de faire un contrat de mariage. Lorsque je demande à mes clients quel est leur régime matrimonial, souvent ils me répondent: « C’est le patrimoine familial » et quelque fois « C’est le contrat de l’église ».

Il est vrai que les dispositions relatives au patrimoine familial influencent grandement les rapports économiques des conjoints mariés, civilement ou religieusement. Soulignons que le patrimoine familial ne s’applique pas aux conjoints de fait, peu importe le nombre d’années de vie commune.

Le patrimoine familial impose un partage des biens que le législateur estime à caractère familial, à savoir: la résidence principale, les résidences secondaires, les meubles garnissant ces résidences, les droits accumulés dans un régime de retraite et les véhicules affectés aux déplacements de la famille. C’est vrai que lorsque l’on possède une maison bien meublée, un chalet, des fonds de pension bien garnis et des véhicules, ça représente une bonne partie de l’actif du couple. Cependant, le patrimoine familial est limité à ces biens. Donc, il ne comprend pas, par exemple, les placements, les immeubles à revenus et les entreprises.

Le choix du régime matrimonial concerne ces derniers biens. La question qui se pose alors: on partage ou on ne partage pas. Deux choix, deux régimes: la société d’acquêts et la séparation de biens, le premier est un régime de partage, l’autre pas. Le régime de la société d’acquêts est le régime légal, c’est-à-dire le régime attribué si le couple n’a pas fait de choix, tandis que le régime de la séparation de biens doit être convenu par contrat de mariage notarié.

Le partage des biens s’effectue lors de la dissolution du régime, laquelle est provoquée par le décès, la séparation légale ou le divorce. Les futurs époux doivent choisir leur régime matrimonial en fonction du partage des biens lors d’un divorce éventuel!

Plusieurs facteurs motivent le choix du régime: l’âge des époux, s’il s’agit d’une 2e ou 3e noces, leur type de travail et leur revenu, leur philosophie de vie. Traditionnellement, lorsque l’un des époux possédait une entreprise, on optait pour la séparation de biens pour protéger le ménage des dettes du commerce. Cette motivation n’a plus sa raison d’être puisque, quelque soit leur régime matrimonial, les dettes contractées par l’un des époux ne sont pas la responsabilité de l’autre. Par contre, la réflexion relative au commerce est des plus pertinentes, car si le couple est marié sous le régime de la société d’acquêts, au divorce la valeur de cette entreprise devra être partagée, alors que sous le régime de la séparation de biens, sa valeur ne fera l’objet d’aucun partage et le conjoint propriétaire la conservera sans compensation.

C’est difficile de prévoir l’avenir, surtout que lorsque l’on prépare ce grand jour, on écarte la possibilité d’un divorce. À vous de choisir!